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DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ DE TORAY

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA PRÉSENTE DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

1. DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

La protection de vos données à caractère personnel est au cœur des préoccupations du Groupe Toray partout dans le monde et en particulier celles des sociétés affiliées de TORAY Industries Co. Ltd, Japan dans l'UE (lesdites entités européennes étant conjointement dénommées « TORAY »). TORAY s'engage à protéger les données à caractère personnel que vous lui transmettez. La présente Déclaration de confidentialité (la « Déclaration de confidentialité ») a donc pour vocation de vous informer sur la façon dont TORAY, en qualité de responsable des données, recueille, utilise et partage vos données à caractère personnel. Nous agissons aussi en qualité de responsable des données lorsque nous traitons les données vous concernant reçues ou obtenues par l'intermédiaire de tiers.
La présente Déclaration de confidentialité s'applique uniquement aux procédures de traitement des données dans le cadre des sites Web de TORAY (les « Sites Web »), aux informations soumises via les formulaires de contact sur nos Sites Web et aux courriers électroniques envoyés à TORAY. Les autres sites Web des sociétés affiliées de TORAY (TORAY et ses sociétés affiliées étant conjointement dénommées le « Groupe TORAY ») en dehors de l'UE ne sont pas couverts par la présente Déclaration de confidentialité et appliqueront leurs propres déclarations/politiques de protection des données.
En utilisant nos sites Web, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos données à caractère personnel comme décrit dans la présente Déclaration de confidentialité. Vous reconnaissez également que TORAY est susceptible de modifier, mettre à jour ou supprimer périodiquement la présente Déclaration de confidentialité à sa seule discrétion.
Nous traitons lesdites informations à caractère personnel conformément aux législations en matière de protection des données applicables dans l'UE et l'État membre concerné, la plus notable étant le Règlement général n° 2016/679 sur la protection des données (le « RGPD »).
Nous vous encourageons à lire attentivement la présente Déclaration de confidentialité. Si vous ne souhaitez pas que nous utilisions vos données à caractère personnel comme indiqué dans la présente Déclaration de confidentialité, veuillez ne pas nous fournir vos données à caractère personnel. La fourniture de vos données à caractère personnel se fait sur la base du volontariat, et vous n'êtes pas tenu, légalement ou contractuellement, de nous fournir vos données à caractère personnel. Toutefois, veuillez noter que si vous choisissez de ne pas nous fournir vos données à caractère personnel, nous pourrons ne pas être en mesure de vous fournir nos services et vous n'aurez peut-être pas accès à certaines fonctionnalités des Sites Web et/ou vous ne serez peut-être pas en mesure d'utiliser un certain nombre de celles-ci. Votre expérience client risque en outre d'être affectée.

2. COMMENT UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Nous traitons les données à caractère personnel uniquement si vous nous fournissez ces dernières de votre plein gré (par exemple, en vous enregistrant, en faisant une demande de contact, en remplissant des formulaires ou en envoyant des courriers électroniques).
Le fondement juridique du traitement des données est notre intérêt légitime conformément au point (f) de l'Article 6(1) du RGPD, à savoir la promotion d'une meilleure expérience client et la satisfaction de vos besoins. Par exemple, nous utilisons notamment vos données à des fins statistiques dans le but de mener des activités de publicité, d'entretenir nos relations avec les investisseurs, de fournir des informations et des services aux actionnaires ainsi que de gérer notre entreprise et nos affaires internes. Si votre prise de contact avec nous vise la conclusion d'un contrat, le fondement juridique supplémentaire du traitement est le point (b) de l'Article 6(1) du RGPD. Si le traitement est nécessaire pour se conformer à une obligation légale à laquelle le responsable des données est soumis, le fondement juridique supplémentaire du traitement est le point (c) de l'Article 6(1) du RGPD. Nous traiterons toujours vos données à caractère personnel selon un ou plusieurs fondements juridiques prévus par le RGPD (Articles 6 et 7).
Veuillez garder à l'esprit que, lorsque nous traitons vos données à caractère personnel sur la base de votre consentement, vous êtes en droit de retirer ledit consentement à tout moment et ce, sans affecter la légalité du traitement fondé sur votre consentement avant que vous ne retiriez celui-ci.
Nous traiterons vos données uniquement à ces fins spécifiques, explicites et légitimes et ne traiterons pas les données d'une manière incompatible avec ces fins. Dans le cas où nous aurions l'intention de traiter des données à caractère personnel recueillies initialement destinées à un but précis pour atteindre d'autres objectifs, nous nous assurons de vous en informer. Nous conserverons vos données à caractère personnel aussi longtemps qu'il est nécessaire afin que nous puissions respecter les obligations légales auxquelles nous sommes soumis, nous assurer que nous fournissons un service adéquat et pour soutenir nos activités commerciales.

3. QUELS TYPES DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL UTILISONS-NOUS ?

Lorsque vous accédez à notre site Web sur votre appareil, notre serveur recueille automatiquement certaines informations générées par le navigateur ou l'appareil (appelées fichiers journaux de serveur) :

  • date et heure de l'accès
  • durée de la visite
  • système d'exploitation
  • volume de données envoyées
  • type d'accès
  • adresse IP
  • nom de domaine
  • informations sur le navigateur, y compris la version et la langue

Nous traitons ces données sur la base du point f de l'Article 6(1) du RGPD, car elles sont nécessaires pour que nous puissions fournir le service, améliorer l'expérience client, assurer le fonctionnement technique et diagnostiquer puis supprimer les dysfonctionnements. Il est dans notre intérêt d'assurer le bon fonctionnement et l'opérabilité technique de notre site Web. Ces données sont traitées automatiquement lorsque vous consultez notre site Web. Vous devez nous les fournir pour avoir accès à nos services. Nous effaçons habituellement ces données après une durée d'un an au plus tard, à moins que, dans des circonstances exceptionnelles, nous n'ayons besoin de les exploiter pour une durée plus longue dans le cadre des objectifs mentionnés ci-dessus. Dans un tel cas, nous effaçons les données dès qu'elles ne sont plus requises pour l'objectif concerné.
En outre, dans le cadre des fins spécifiées dans la présente Déclaration de confidentialité, nous traitons les données à caractère personnel obtenues directement auprès de vous (c'est-à-dire, lorsque vous nous contactez ou lorsque vous remplissez des formulaires disponibles sur les Sites Web) ou indirectement (c'est-à-dire, les données fournies par un tiers). Cependant, la plupart de nos services n'exigent aucune inscription, ce qui vous permet de visiter nos Sites Web sans nous fournir de quelconques informations à votre sujet, à l'exception des fichiers journaux de serveur décrits ci-dessus. Nous veillons à ce que les données à caractère personnel traitées soient sécurisées, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire dans le cadre des fins auxquelles elles sont traitées. Veuillez également noter que nos Sites Web utilisent des cookies. Pour plus d'informations sur notre utilisation des cookies, veuillez vous référer à notre Politique en matière de cookies, que nous vous recommandons de lire en complément de la présente Déclaration de confidentialité. Par l'intermédiaire des formulaires de contact que vous pouvez remplir sur nos Sites Web pour poser des questions ou faire part de vos commentaires, nous recueillons les données suivantes : :

  • votre nom (obligatoire)
  • votre adresse e-mail (obligatoire)
  • le contenu de votre message
  • l'entreprise qui vous emploie et le service (facultatif)
  • votre adresse ou l'adresse de l'entreprise qui vous emploie (facultatif)
  • votre numéro de téléphone (facultatif)
  • la date et l'heure de votre message
  • votre adresse IP

Les données recueillies ne seront pas automatiquement communiquées à des tiers. Nous n'utilisons ces données que pour répondre à votre demande dès que possible. Pour vous répondre, nous utiliserons votre adresse e-mail ou votre numéro de téléphone. Les adresses IP sont collectées afin d'empêcher l'utilisation abusive de nos Sites Web.
Le fondement juridique du traitement des données est notre intérêt légitime en vertu de l'Article 6(1)(f) du RGPD, à savoir assurer un dialogue entre nos clients (potentiels) et nous-mêmes, ainsi que fournir une expérience client de haute qualité.

4. COMMENT PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Nous sommes susceptibles de partager vos données à caractère personnel avec d'autres entités du Groupe TORAY, aux fins de partage d'informations ci-dessous.
Données à caractère personnel pouvant être partagées :

  • votre nom (obligatoire)
  • votre adresse e-mail (obligatoire)
  • le contenu de votre message
  • l'entreprise qui vous emploie et le service (facultatif)
  • votre adresse ou l'adresse de l'entreprise qui vous emploie (facultatif)
  • votre numéro de téléphone (facultatif)
  • la date et l'heure de votre message

Personnes avec qui les données à caractère personnel peuvent être partagées :
Toutes les filiales directes et indirectes de TORAY Industries, Inc., Tokyo, Japan. La liste des sociétés du Groupe TORAY est disponible ici :
www.toray.eu/fr/europe/network/index.html

Objectif du partage d'informations :
TFournir aux clients des produits et des services liés à notre activité ainsi que des informations sur ces produits et services, et mener des activités de recherche et développement pour de nouveaux produits et services.
La dénomination de la société responsable du contrôle des données à caractère personnel partagées, est le suivant :
Toray Industries Europe GmbH

Dans le cas où nous partagerions vos données avec un sous-traitant, nous mettrons en place le cadre juridique approprié pour nous assurer que ce transfert et ce traitement sont sécurisés (Articles 26, 28 et 29 du RGPD). En outre, dans le cas où nous partagerions vos données avec une entité établie en dehors de l'EEE, nous mettrons en place les cadres juridiques appropriés, notamment les Clauses type pour les relations responsable des données/responsable des données (2004/915/CE) et responsable des données/sous-traitant (2010/87/UE) approuvées par la Commission européenne, afin de nous assurer que la sécurité de tels transferts soit optimale (Article 44 RGPD).

Conformité légale et sécurité
Dans le cas où nous serions contraints par la loi, un processus judiciaire, un procès, et/ou des demandes des autorités publiques et gouvernementales de votre pays de résidence ou d'un autre pays, nous pourrons être tenus de divulguer vos données à caractère personnel. Nous sommes également susceptibles de divulguer vos données à caractère personnel si nous déterminons que la divulgation est nécessaire ou appropriée pour des raisons de sécurité nationale, d'application de la loi, ou autres questions d'intérêt public.
Nous pourrons également être amenés à divulguer vos données à caractère personnel si nous déterminons de bonne foi que la divulgation est raisonnablement nécessaire pour protéger nos droits et pour faire appliquer les recours à notre disposition, faire respecter nos conditions générales, enquêter sur des cas de fraude ou protéger nos opérations ou nos utilisateurs.

Transferts de données
De telles divulgations peuvent impliquer le transfert de vos données à caractère personnel en dehors de l'Union européenne vers le Japon. Ces transferts peuvent avoir lieu à des fins de gestion du personnel ou des activités par la Société. Pour chacun de ces transferts, nous nous assurons de garantir un niveau de protection adéquat des données transférées, en particulier en concluant des clauses contractuelles type définies par les décisions 2001/497/CE, 2002/16/CE, 2004/915/CE et 2010/87/UE.
Nous n'utiliserons pas vos données à caractère personnel à des fins de marketing en ligne, à moins que vous ayez expressément consenti à l'utilisation de vos données à caractère personnel à ces fins.

5. REGISTRES DES PROCESSUS DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Nous tenons des registres de tous nos traitements des données à caractère personnel conformément aux obligations du RGPD (Article 30), pour tous les processus où nous agissons en responsable des données ou en sous-traitant. Nous consignons dans ces registres toutes les informations nécessaires afin de nous conformer au RGPD et de coopérer avec les autorités de contrôle (Article 31 du RGPD).

6. MESURES DE SÉCURITÉ

Nous traitons vos données à caractère personnel d'une manière appropriée assurant leur sécurité, notamment contre le traitement non autorisé ou illégal, la perte accidentelle, la destruction ou la corruption. Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques ou organisationnelles appropriées nous permettant d'appliquer efficacement les principes de protection des données, et nous intégrons toutes les protections nécessaires aux processus de traitement pour atteindre ce niveau de protection (Articles 25(1) et 32 du RGPD).
Nos Sites Web sont sécurisés par chiffrement grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). Cela nous permet d'assurer la sécurité de la communication entre le navigateur et le serveur ainsi que du transfert de données. Il est aisé de reconnaître un site Web utilisant ce protocole de chiffrement en regardant son URL. Si celle-ci commence par « https:// », le site Web est chiffré grâce au protocole susmentionné.
Dans le cas où votre navigateur ne serait pas compatible avec le chiffrement SSL, veuillez vous assurer de télécharger la version la plus récente d'un navigateur compatible.
Nous conserverons vos renseignements personnels pour la durée nécessaire à l'atteinte les objectifs énoncés dans la présente Déclaration de confidentialité, à moins qu'une période de conservation plus longue ne soit requise ou permise par la loi.

7. NOTIFICATION DES AUTORITÉS DE CONTRÔLE COMPÉTENTES EN CAS DE VIOLATION DES DONNÉES

En cas de violation de la sécurité menant à la destruction, à la perte, à l'altération ou à la divulgation non autorisée accidentelle ou illicite des données à caractère personnel transmises, stockées ou de toute autre manière traitées, ou à l'accès à ces dernières, nous disposons de mécanismes et de politiques nous permettant de détecter ladite situation et d'en faire rapidement l'évaluation. En fonction des résultats de notre évaluation, nous notifierons les autorités de contrôle pertinentes et informerons les personnes concernées, parmi lesquelles vous pourriez figurer (Articles 33 et 34 du RGPD).

8. TRAITEMENT SUSCEPTIBLE D'ENTRAÎNER UN RISQUE ÉLEVÉ D'ATTEINTE À VOS DROITS ET LIBERTÉS

Nous mettons en œuvre des mécanismes et des politiques afin d'identifier les activités de traitement des données qui peuvent entraîner un risque élevé d'atteinte à vos droits et libertés (Article 35 du RGPD). Si une telle activité de traitement de données est identifiée, nous l'évaluerons en interne et y mettrons fin ou nous nous assurerons que le traitement est conforme au RGPD ou que les mesures techniques ou organisationnelles appropriées sont en place afin que ladite activité se poursuive. Nous pourrons de temps à autre mener des évaluations de l'impact de la protection des données, en particulier si nous envisageons de mettre en œuvre d'une nouvelle méthode de traitement des données utilisant de nouvelles technologies.
En cas de doute, nous prendrons contact avec l'Autorité de contrôle de la protection des données compétente afin de bénéficier de ses conseils et recommandations (Article 36 du RGPD).

9. VOS DROITS

Vous disposez des droits suivants dans le cadre de nos activités de collecte et de traitement des données à caractère personnel vous concernant.

  • – Informations concernant le traitement de vos données : Vous avez le droit de nous demander de vous fournir toutes les informations nécessaires au sujet de nos activités de traitement des données vous concernant (Articles 13 et 14 du RGPD).
  • – Accès aux données à caractère personnel : Vous avez le droit de nous demander si les données à caractère personnel vous concernant font l'objet d'un traitement et, si tel est le cas, vous avez le droit de nous demander le lieu d'un tel traitement et d'avoir accès aux données à caractère personnel et à certaines informations connexes comme les objectifs du traitement et les catégories de données à caractère personnel concernées (Article 15 du RGPD).
  • – Rectification ou effacement des données à caractère personnel : Vous avez le droit de nous demander la rectification immédiate des données à caractère personnel incorrectes vous concernant et de demander à ce que les données à caractère personnel inexactes soient complétées (Article 15 du RGPD). Vous avez également le droit de nous demander la suppression immédiate des données à caractère personnel vous concernant lorsque certaines conditions légales s'appliquent (Article 17 du RGPD).
  • – Restriction du traitement des données à caractère personnel : Vous avez également le droit de nous demander la restriction du traitement des données à caractère personnel lorsque certaines conditions légales s'appliquent (Article 8 du RGPD).
  • – Refus du traitement des données à caractère personnel : Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des motifs s'appliquant à votre situation particulière, au traitement des données à caractère personnel vous concernant, lorsque certaines conditions légales s'appliquent (Article 21 du RGPD).
  • – Portabilité des données à caractère personnel : Vous avez le droit de demander à recevoir vos données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine. Vous avez également le droit de transmettre ces données vers un autre responsable des données sans restriction, lorsque certaines conditions s'appliquent (Article 20 du RGPD).
  • – Refus de faire l'objet d'une décision fondée sur un traitement automatisé : Vous avez le droit de refuser de faire l'objet d'une décision fondée sur un traitement automatisé (notamment le profilage) reposant sur le traitement de vos données à caractère personnel, dans la mesure où elle produit des effets juridiques ou similaires à votre égard, lorsque certaines conditions s'appliquent (Article 22 du RGPD).

Dans le cas où vous souhaiteriez faire valoir ces droits, veuillez vous reporter aux coordonnées ci-dessous.
Si vous n'êtes pas satisfait de la façon dont nous avons répondu à votre demande, ou si vous souhaitez déposer une plainte concernant la façon dont nous traitons vos données à caractère personnel, vous pouvez le faire auprès de votre Autorité de contrôle de la protection des données locale. La liste des coordonnées des Autorités de contrôle de la protection des données est accessible ici :
https://edpb.europa.eu/about-edpb/board/members_fr

Vous pouvez également déposer votre plainte auprès de l'Autorité de contrôle de la protection des données principale de TORAY :
Landesbeauftragter für Datenschutz und Informationsfreiheit des Landes Hessen

  • Prof. Dr. Michael Ronellenfitsch
  • P. O. box 3163
  • 65021 Wiesbaden
  • Gustav-Stresemann-Ring 1
  • 2nd floor
  • 65189 Wiesbaden
  • Téléphone : +49 611 1408 - 0
  • Fax : +49 611 1408 - 611
  • E-mail : Poststelle@datenschutz.hessen.de

10.MINEURS

Nos produits et services sont destinés à des clients adultes. Par conséquent, nous ne recueillons pas sciemment les informations concernant des enfants de moins de seize (16) ans. Si nous déterminons que nous avons recueilli et traité des données à caractère personnel concernant un enfant de moins de seize (16) ans, ou d'un âge inférieur à l'âge minimum dans le pays concerné, alors nous prendrons les mesures nécessaires pour supprimer les informations dès que possible. S'il est porté à votre connaissance qu'un enfant de moins de seize (16) nous a fourni des données à caractère personnel, veuillez nous contacter immédiatement aux coordonnées fournies à la section 13 de la présente Déclaration de confidentialité.

11.LIENS VERS D'AUTRES SITES ET SERVICES TIERS

Nous sommes susceptibles de mettre à disposition sur les Sites Web des liens hypertexte pointant vers des sites Web ou des ressources internet de tiers. Nous n'avons aucun contrôle sur les politiques de confidentialité ou le contenu de ces tiers et ne saurons être tenus responsables à cet égard. Veuillez lire attentivement ces politiques de confidentialité pour savoir comment ces tiers recueillent et traitent vos données à caractère personnel.

Google Maps
Sur certaines pages de nos Sites Web, nous utilisons l'API Google Maps fournie par Google LLC, 1600 Amphitheater Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis (« Google »). Ce service nous permet de vous indiquer où nos sites sont situés, pour que vous puissiez vous y rendre plus aisément.
Lorsque Google Maps est intégré à une page Web, votre adresse IP est directement transmise à Google, dès que vous visitez ladite page. Un cookie est également stocké sur votre appareil. Vous trouverez des informations au sujet du traitement des données par Google et refuser ce dernier à l'adresse : https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=ZZ Si vous refusez que vos données soient transmises à Google lors de votre utilisation ultérieure de Google Maps, vous pouvez également désactiver le service Web Google Maps en désactivant JavaScript dans votre navigateur. Cette action désactivera complètement Google Maps ainsi que l'affichage des cartes sur les Sites Web.

12.MISES À JOUR DE LA DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

Nous nous engageons à respecter l'ensemble des lois, réglementations et directives, et toutes les autres normes applicables à la manipulation des renseignements personnels des clients, et examinerons et améliorerons périodiquement et la présente Déclaration de confidentialité. Nous sommes susceptibles de réviser ou mettre à jour la présente Déclaration de confidentialité à notre entière discrétion à tout moment. Les modifications de la présente Déclaration de confidentialité entreront en vigueur dès la publication de la Déclaration de confidentialité révisée par l'intermédiaire des Services. Dans le cas où nous opérerions des modifications que nous estimons importantes, nous vous en informerons via les Sites Web dans toute la mesure du possible et nous vous demanderons votre approbation lorsque nécessaire.

13.CONTACT

En cas de questions ou de plaintes à propos de la protection des données en lien avec nos Sites Web et les services offerts, veuillez contacter notre contrôleur interne de la protection des données.
Vous pouvez contacter notre contrôleur interne de la protection des données par courrier électronique :
dataprotection.teu.mb@mail.toray
Les coordonnées du Responsable de la protection des données de TORAY sont les suivantes :
DPO_TORAY-Europe@asj-law.de