Politique de confidentialité

I. Informations générales

Nous, Toray Industries, Inc, et nos filiales directes et indirectes (conjointement le « Groupe Toray », ci-après « nous ») [une liste complète des entités appartenant au Groupe Toray, regroupant également les coordonnées pertinentes, est disponible ici], utilisons collectivement vos informations entre autres choses pour assurer la gestion et le suivi de nos activités marketing. Chacun d'entre nous, formant conjointement le Groupe Toray, est responsable du traitement des données que nous collectons. Ces informations peuvent être recueillies lorsque vous échangez des cartes de visite avec notre personnel lors de réunions d'affaires, de salons professionnels ou d'occasions similaires ; ou lorsque vous communiquez avec nous, par exemple par e-mail, par courrier ou par l'intermédiaire d'un formulaire de contact sur l'un de nos sites Web. Nous recueillons aussi certaines informations automatiquement obtenues lorsque vous accédez à notre site Web depuis un appareil.

La protection de vos données personnelles est d'une grande importance pour le Groupe Toray. Dans le présent document, nous vous informons de la manière dont nous traitons vos données personnelles (collecte, utilisation et partage). Nous traitons ces données personnelles conformément aux lois, règlements et directives applicables en matière de protection des données personnelles, et aux normes et règles généralement acceptées à cet égard.

II. Les types de données collectées (ou obtenues via notre site Web) et traitées

Nous sommes susceptibles de collecter et stocker (ou traiter d'une autre manière) :

• le nom de votre entreprise, y compris des informations sur vos dirigeants et employés (recueillies par exemple sur des cartes de visite) ;
• des informations sur le personnel (cadres et employés) et les actionnaires de votre entreprise ;
• les données personnelles des actionnaires (dans le cas des sociétés actionnaires, de leurs dirigeants et employés) ;
• le type d'actions acquises et la date d'acquisition, des informations sur le compte-titres ;
• votre département ou entreprise mère et votre division, le cas échéant ;
• le type, l'adresse, l'emplacement et le site web de votre entreprise ;
• vos informations bancaires ; et
• votre nom, votre poste et vos coordonnées, telles que votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone ; et, dans certains cas, d'autres données personnelles liées à l'entreprise que vous pourriez nous divulguer.

Lorsque vous accédez à notre site Web sur votre appareil, notre serveur recueille automatiquement certaines informations générées par le navigateur ou l'appareil (appelées fichiers journaux de serveur), notamment les suivantes :

• date et heure de l'accès ;
• durée de la visite ;
• système d'exploitation ;
• volume de données envoyées ;
• type d'accès ;
• adresse IP ;
• nom de domaine ; et
• informations sur le navigateur, y compris la version et la langue.

III. Finalités du traitement des données recueillies par le biais de nos sites Web

Les informations recueillies lors de la visite de notre site Web sont analysées sans identification des personnes ayant fourni les informations. Ces informations sont utilisées uniquement aux fins suivantes : fournir des services sur les sites Web ;

• assurer le fonctionnement technique ;
• repérer et éliminer les dysfonctionnements du site Web ;
• fournir des biens et services et fournir, analyser et prendre des comptes des renseignements relatifs aux biens et services ;
• diffuser des messages publicitaires et publicités ciblées du Groupe Toray via Google, etc. ;
• analyser les attributs, l'historique comportemental, etc. obtenus par Toray pour comprendre notamment les intérêts et les préférences des clients, et fournir des informations et des communications marketing fondées sur cette analyse ;
• répondre aux demandes des clients ; et
• fournir les produits et services du Groupe Toray aux clients de manière sûre, repérer les utilisateurs qui enfreignent les Conditions d'utilisation et réagir face à de telles violations, enquêter, détecter, prévenir et réagir face à la fraude, à l'accès non autorisé et à d'autres activités illégales constituant un usage abusif des services du Groupe Toray.

Par l'intermédiaire des formulaires de contact que vous pouvez remplir sur nos sites Web pour poser des questions ou faire part de vos commentaires, nous recueillons les données personnelles suivantes :

• votre nom ;
• votre adresse e-mail ;
• le contenu de votre message ;
• l'entreprise qui vous emploie et le service auquel vous appartenez ;
• votre adresse ou l'adresse de l'entreprise qui vous emploie ;
• votre numéro de téléphone ;
• la date et l'heure de votre message ; et
• votre adresse IP.

Les données personnelles collectées ne seront pas divulguées à des tiers externes. Nous n'utilisons ces données personnelles que pour répondre à votre demande le plus rapidement possible. Nous ne pourrons les utiliser autrement qu'en cas de consentement spécifique de votre part. En outre, notre site Web utilise des cookies. Pour en savoir plus sur, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies distincte.

Nous ne collectons ni ne traitons en aucun cas de données à caractère personnel relevant de catégories particulières de données à caractère personnel énumérées à l'article 9 du RGPD ou de données à caractère personnel provenant de personnes âgées de moins de 16 ans (= enfants). Toutefois, si nous nous rendons compte que nous avons inconsciemment recueilli et traité les données personnelles d'un enfant, nous réagirons de manière appropriée, conformément aux lois et règlements applicables.

IV. Finalités du traitement des données non collectées via le site Web

Nous collecterons et utiliserons vos données (à l'exclusion des données collectées lors de la visite de notre site Web, dont l'utilisation est décrite ci-dessus) uniquement dans la mesure nécessaire pour atteindre les objectifs suivants :

• poursuivre les activités d'engagement auprès de vous et votre entreprise ;
• exécuter des transactions (y compris celles nécessaires à la passation des commandes, à l'expédition, à la facturation, aux dépôts et aux paiements), et autres mesures liées aux accords avec le Groupe Toray, aux communications, aux réunions et aux consultations avec le Groupe Toray, ainsi qu'à la gestion des réclamations et obligations ;
• émettre des rapports ou signalements aux agences et organisations gouvernementales si nous sommes légalement contraints de le faire (art. 6 paragraphe 1 c du RGPD) et/ou afin de protéger et de faire respecter nos propres intérêts juridiques (art. 6 paragraphe 1 f du RGPD);
• s'assurer que les coordonnées dont nous disposons sont à jour ;
• établir une vision globale des activités d'engagement menées auprès de vous et votre entreprise ;
• exercer des droits et exécuter des obligations en vertu des lois et réglementations ;
• mener, par exemple, des enquêtes nécessaires à la vérification et à la gestion des actionnaires ;
• éviter de multiplier les réunions ou les communications sur des sujets similaires dans plusieurs projets et fonctions au sein du Groupe Toray;
• comprendre et analyser le type et la qualité de l'activité d'engagement menée auprès de vous et votre entreprise dans le but de l'améliorer ;
• fournir des (informations sur) des produits ou services ;
• diffuser les messages publicitaires du Groupe Toray ; et
• répondre à tout commentaire, action, question ou demande que vous nous avez adressé.

V. Transfert de vos données

Nous stockons vos données sur des serveurs sécurisés situés principalement en Europe, aux États-Unis et en Asie, y compris en Chine et au Japon. Ponctuellement, notre équipe informatique et les équipes d'assistance technique de nos sous-traitants et fournisseurs de services et de matériel informatique sont susceptibles d'accéder à vos données depuis l'extérieur de l'Europe. Nous contrôlons strictement comment, pourquoi et quand un tel accès peut être octroyé. En général, un tel accès n'est accordé que dans la mesure où cela est nécessaire à la maintenance de nos systèmes et uniquement sur la base du besoin d'en connaître. Dans tous les cas, nous ne transférerons les données personnelles qu'à des destinataires offrant un niveau adéquat de protection des données ou conformément aux lois applicables en matière de protection des données en mettant en œuvre des mesures de protection appropriées, comprenant, sans s'y limiter, les clauses contractuelles types de la Commission européenne relatives au transfert de données vers des pays tiers, le cas échéant. En ce qui concerne les transferts vers le Japon, nous nous appuyons également sur la décision d'adéquation adoptée par la Commission européenne le 23 janvier 2019. Une copie des mesures de protections mises en œuvre peut vous être fournie à votre demande.

1. Informations personnelles pouvant être partagées conjointement :

• votre nom ;
• votre adresse e-mail ;
• le contenu de votre message ;
• l'entreprise qui vous emploie et le service auquel vous appartenez ;
• votre adresse ou l'adresse de l'entreprise qui vous emploie ;
• votre numéro de téléphone et votre numéro de fax ;
• la date et l'heure de votre message ;
• votre employeur et votre division ;
• vos informations bancaires ;
• les données personnelles des actionnaires (y compris les données mentionnées ci-dessus, le nombre et le type d'actions acquises, la date d'acquisition et des informations sur le compte-titres) ; et
• la date et l'heure d'accès, le temps passé sur le site Web, le système d'exploitation des clients, la quantité de données transmises, le type d'accès, l'adresse IP, le nom de domaine, les informations relatives au navigateur (y compris la version et la langue), le contenu du message, la date et l'heure d'envoi du message.

2. Entreprises avec lesquelles vos données personnelles peuvent être partagées :

Nous partagerons principalement vos données personnelles avec les sociétés affiliées du Groupe Toray énumérées sur la page accessible depuis le lien ci-dessous :

https://www.toray.com/network/

3. Finalités du partage de vos données personnelles :

• répondre aux demandes des clients et les traiter de manière appropriée ;
• fournir aux clients des informations concernant nos produits et services en lien avec nos activités commerciales ;
• recherche et développement de nouveaux produits et services ;
• fournir les produits et services du Groupe Toray aux clients de manière sûre, repérer les utilisateurs qui enfreignent les Conditions d'utilisation et réagir face à de telles violations, enquêter, détecter, prévenir et réagir face à la fraude, à l'accès non autorisé et à d'autres activités illégales constituant un usage abusif des services du Groupe Toray ;
• fournir des biens et services et fournir, analyser et prendre des comptes des renseignements relatifs aux biens et services;
• diffuser des messages publicitaires et publicités ciblées du Groupe Toray via Google, etc. ; et
• analyser les attributs, l'historique comportemental, etc. obtenus par Toray pour comprendre notamment les intérêts et les préférences des clients, et fournir des informations et des communications marketing fondées sur cette analyse.

4. Nom ou appellation de l'entité responsable de la conservation des données personnelles partagées :

Toray Industries, Inc.

5. Aucun partage de vos données en dehors du Groupe Toray

Nous devons gérer correctement nos activités d'engagement afin de fournir un service efficace. Vos données personnelles ne sont partagées qu'au sein du Groupe Toray, dans le but de vous fournir un service de qualité et en temps opportun. Seuls les administrateurs système et les utilisateurs autorisés ont accès à notre système (y compris nos bases de données) et, par conséquent, à vos données. À l'exception des cas décrits dans le présent document, les données que nous collectons ne seront pas revendues ou transmises à des tiers externes au Groupe Toray.

6. Partage exceptionnel de données personnelles à des tiers

En règle générale, les données personnelles ne sont pas automatiquement divulguées à des tiers, ç l'exception des cas décrits ci-dessus. Toutefois, si nous sommes contraints par des lois et réglementations, des litiges et procédures judiciaires à l'intérieur ou à l'extérieur de votre pays de résidence, ou des demandes des autorités publiques et gouvernementales, et/ou si nous déterminons que la divulgation des données est nécessaire ou appropriée pour des raisons de sécurité nationale, d'application de la loi, ou d'autres questions d'importance publique, nous sommes susceptibles de devoir divulguer vos données personnelles. Nous pourrons également être amenés à divulguer vos données à caractère personnel si nous déterminons de bonne foi qu'une telle divulgation est raisonnablement nécessaire pour protéger nos droits et intérêts et pour exercer les recours à notre disposition, se conformer à nos conditions générales, enquêter sur des cas de fraude ou protéger nos opérations ou nos utilisateurs.

VI. Technologies de suivi

Notre site Web utilise des technologies dites de suivi. Nous utilisons ces technologies dans le but d'optimiser les offres et services que nous vous proposons. Nous utilisons les technologies de suivi suivantes :

• SanSan: SanSan est une solution de gestion des contacts multiplateforme basée sur le cloud
• Salesforce: Salesforce est un service de gestion de la relation client (CRM) basé sur le cloud
• Google Analytics: Google Analytics est un service d'analyse Web qui fournit des statistiques et des outils analytiques de base pour l'optimisation des moteurs de recherche (SEO) à des fins marketing
• Marketo: Marketo est une plateforme SaaS (logiciel en tant que service) qui aide les entreprises à évaluer et automatiser les tâches marketing

VII. Liens vers d'autres sites Web ou services tiers

Sur les sites Web du Groupe Toray, nous sommes susceptibles de fournir des liens hypertextes vers des ressources Internet ou sites Web tiers, comme illustré ci-dessous. Puisque nous n'avons pas examiné les politiques de confidentialité des tiers ni le contenu spécifique de chaque lien, nous ne pouvons être tenus responsables. Veuillez lire attentivement leurs politiques de confidentialité respectives pour savoir comment ces tiers recueillent et traitent vos données à caractère personnel.

Google Maps (exemple)
Sur certaines pages de nos sites Web, nous utilisons l'API Google Maps fournie par Google LLC, 1600 Amphitheater Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis (« Google »). Ce service nous permet de vous indiquer où se trouvent nos bureaux pour en faciliter l'accès.
Lorsque Google Maps est intégré à une page Web, votre adresse IP est directement transmise à Google, dès que vous visitez ladite page. Un cookie est également stocké sur votre appareil. Vous pouvez vous renseigner sur le sujet ou
refuser le traitement des données par Google à tout moment à l'adresse suivante :
https://policies.google.com/privacy?hl=fr-FR .
Si vous refusez que vos données soient transmises à Google lors de votre utilisation ultérieure de Google Maps, vous pouvez également désactiver le service Web Google Maps en désactivant JavaScript dans votre navigateur. Cela désactivera complètement l'affichage de Google Maps sur les sites Web.

VIII. Abonnement aux newsletters

Pour vous abonner à la newsletter, vous devez fournir vos coordonnées, y compris votre nom, votre adresse e-mail et le nom de votre entreprise. Nous envoyons des newsletters, des e-mails et d'autres notifications électroniques contenant du matériel publicitaire (ci-après conjointement dénommés « newsletter ») sur la base du consentement des destinataires ou d'une autorisation légale. Nos newsletters contiennent généralement des informations sur nous, nos produits, services et événements, et sur le marché concerné Les abonnements à la newsletter sont enregistrés afin que le processus d'abonnement puisse être vérifié conformément aux exigences légales. Cela inclut le stockage de l'heure d'abonnement et de confirmation, et de l'adresse IP. Le suivi du processus d'abonnement est basé sur nos intérêts légitimes, conformément à l'article 6 paragraphe 1 f du RGPD. Vous pouvez à tout moment refuser de recevoir notre newsletter, en d'autres termes retirer votre consentement. Vous trouverez un lien pour vous désabonner à la fin de chaque newsletter.

IX. Sur quelle base juridique traitons-nous vos données personnelles ?

Si nous avons affaire à vous en tant que personne concernée dans le cadre d'une relation commerciale en cours ou débutante, vos données à caractère personnel seront traitées sur la base de l'exécution d'un contrat (art. 6, paragraphe 1 b du RGPD). En effet; cela est nécessaire pour que nous puissions vous fournir (ou à l'entreprise que vous représentez) des services et/ou des biens, exécuter notre contrat avec vous ou votre entreprise et/ou prendre des mesures à votre demande en vue de conclure un tel contrat.
Pour cette raison, si vous ne nous fournissez pas les données personnelles requises, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir les biens et/ou services souhaités, et notre contrat serait susceptible de ne pas être exécuté correctement.
Dans tous les autres cas, nous traiterons les données personnelles de nos contacts professionnels sur la base de nos intérêts commerciaux légitimes (art. 6, paragraphe 1 f du RGPD) ou de votre consentement donné à nos demandes (art. 6, paragraphe 1 a du RGPD). Il est dans notre intérêt d'entretenir les contacts établis dans le cadre de nos activités même après la première prise de contact, puisque nous les utilisons pour établir une relation commerciale et rester en contact afin de commercialiser nos services ou de fournir des communications qui, selon nous, intéresseront les destinataires. De plus, lorsque les utilisateurs émettent une demande, notre intérêt légitime dans le cadre de l'utilisation de ce service est de pouvoir leur répondre rapidement et efficacement.

X. Mesures de sécurité

Nous traitons vos données à caractère personnel d'une manière appropriée assurant leur sécurité (notamment contre le traitement non autorisé ou illégal, la perte accidentelle, la destruction ou la corruption). De plus, nous utilisons des mesures techniques ou organisationnelles appropriées conçues pour protéger efficacement vos données personnelles. Pour atteindre ce niveau de protection, les mesures de protection sont intégrées à la réglementation de notre entreprise.
Par exemple, nos sites Web sont sécurisés par chiffrement grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). Ainsi, un transfert de données sûr et sécurisé entre le navigateur et le serveur est garanti. Si votre navigateur n'est pas compatible avec le protocole SSL, veuillez donc télécharger la dernière version du navigateur compatible. Une adresse commençant par « https:// » indique qu'un site Web utilise le protocole SSL.

XI. Notification de violation des données personnelles

En cas de violation de sécurité, si vos données personnelles sont transmises à des parties externes, stockées ou autrement traitées en raison de la destruction, de la perte, de l'altération, de la divulgation non autorisée, accidentelle ou illégale de celles-ci, ou de l'accès à celles-ci, nous avons mis en place des mécanismes et des réglementations à l'échelle de l'entreprise pour identifier l'événement et enquêter rapidement. En fonction du résultat de notre évaluation, si un incident tel qu'une fuite se produit, nous prendrons les mesures appropriées en de telles circonstances, telles que l'établissement de rapports aux autorités de surveillance et la prise de contact avec les personnes susceptibles d'être affectées.

XII. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous conservons vos données pendant la durée de notre engagement avec vous et votre entreprise et/ou pendant la période requise pour nous conformer aux obligations légales pertinentes et pour mener à bien nos activités commerciales.
Nous examinons régulièrement les données que nous détenons pour nous assurer qu'elles sont exactes et mises à jour. Lorsque vous nous demandez de supprimer vos données, lorsqu'un engagement prend fin ou lorsque nous n'avons plus besoin de ces données, nous les supprimons de nos bases de données, à moins que nous ne soyons légalement contraints de les conserver plus longtemps.

XIII. Vos droits

Nous reconnaissons aux personnes concernées le droit d'accès et de rectification de toute donnée personnelle stockée dans nos systèmes (en particulier nos bases de données).

• Vous avez le droit de nous demander si les données à caractère personnel vous concernant font l'objet d'un traitement et, si tel est le cas, vous avez le droit de nous demander l'accès aux données personnelles et à certaines informations connexes comme les objectifs du traitement et les catégories de données à caractère personnel concernées. Ces informations doivent être fournies de manière claire, transparente et facilement compréhensible (droit d'être informé ; art. 15, paragraphes 1 et 2 du RGPD),
• Vous avez le droit de nous demander de supprimer certaines données dans des circonstances spécifiques et si le traitement n'est plus nécessaire au regard de la finalité pour laquelle elles ont été initialement collectées (droit à l'effacement, art. 17 du RGPD) ; En outre, vous avez le droit de rectifier et de compléter les données vous concernant si vous estimez qu'elles sont inexactes (droit de rectification, art. 16 du RGPD)
• Vous avez le droit, dans la mesure prévue par le RGPD de nous demander de déplacer, copier ou transférer (lorsque cela est techniquement possible) vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine pour vos propres besoins sur différents services sous certaines conditions, sauf s'il existe des raisons légitimes qui nous empêchent d'effectuer une telle transmission (droit à la portabilité des données, art. 20 du RGPD)
• Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles (droit d'opposition, art. 21 du RGPD),
• Vous avez le droit de nous demander de restreindre ou de suspendre le traitement de vos données dans certaines circonstances (droit à la limitation du traitement, art. 18 paragraphe 1 du RGPD)

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter par e-mail ou par écrit. Nous ferons tout notre possible pour vous répondre sous 30 jours. Nos coordonnées se trouvent dans la section CONTACT ci-dessous.

XIV. Droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle

Si vous n'êtes pas satisfait de la manière dont nous traitons toute plainte que vous déposez concernant vos données personnelles comme indiqué dans la section précédente, ou si vous considérez que vos droits en matière de protection des données n'ont pas été respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de l'autorité de protection des données compétente.
La liste des coordonnées des Autorités de contrôle de la protection des données est accessible ici :
https://edpb.europa.eu/about-edpb/board/members_fr
Vous pouvez également déposer votre plainte auprès de l'Autorité de contrôle de la protection des données principale de Toray EU :
Landesbeauftragter für Datenschutz und Informationsfreiheit des Landes Hessen
P.O. box 3163
65021 Wiesbaden
Gustav-Stresemann-Ring 1
2nd floor
65189 Wiesbaden
Téléphone : +49 611 1408 - 0
Fax : +49 611 1408 - 611
E-mail : Poststelle@datenschutz.hessen.de
Formulaire de dépôt de plainte en ligne: https://datenschutz.hessen.de/service/beschwerde-uebermitteln

XV. Mises à jour de la présente politique de confidentialité

Nous nous engageons à respecter l'ensemble des lois, réglementations et directives, et toutes les autres normes applicables à la manipulation des données à caractère personnel, et examinerons et améliorerons périodiquement la présente Politique de confidentialité. Toute modification de la présente Politique de confidentialité entrera en vigueur dès la publication de la Politique de confidentialité révisée sur les sites Web.

XVI. Contact

En cas de questions ou de plaintes à propos de la protection des données en lien avec nos sites Web et les services offerts, veuillez contacter notre contrôleur interne de la protection des données.
Vous pouvez contacter notre contrôleur interne de la protection des données par courrier électronique :
dataprotection.teu.mb@mail.toray

Les coordonnées du Responsable de la protection des données de Toray EU sont les suivantes :
DPO_TORAY-Europe@aplaw.de